Confidentialité : le serveur de licence du Trade Manager
Version 1 du [À compléter : date de publication].
En bref
- Pour vérifier ta licence, le Trade Manager envoie à notre serveur ta clé, ton numéro de compte MetaTrader, le serveur de ton courtier, le type de compte et la version du logiciel ; notre serveur voit aussi ton adresse IP.
- Ton nom et ton e-mail sont facultatifs.
- Le responsable de ces données est Oli Consulting FZE (Émirats arabes unis), qui vend le Trade Manager ; un prestataire technique établi en France exploite le serveur pour son compte.
- Le serveur et sa base sont hébergés à Francfort (Allemagne) ; l'équipe d'Oli Consulting FZE les consulte depuis les Émirats (article 7).
- Tu peux accéder à tes données, les faire corriger ou effacer, et te plaindre auprès de l'autorité de protection des données (article 9).
Ton droit d'opposition
Tu peux t'opposer à tout moment, pour des raisons tenant à ta situation particulière, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (le journal des vérifications, le suivi des déplacements de places, les sauvegardes : article 3). Écris à [À compléter : contact pour les données]. Nous arrêtons ces traitements, sauf si nous démontrons des motifs légitimes et impérieux qui prévalent sur tes intérêts, ou si ces données sont nécessaires à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
1. Qui est responsable de tes données
Responsable du traitement : Oli Consulting FZE [À compléter : dénomination exacte et forme juridique], zone franche d'Ajman (Émirats arabes unis), licence commerciale n° [À compléter], [À compléter : adresse géographique complète]. Contact pour tes données : [À compléter : adresse e-mail dédiée aux données personnelles, ou celle du support].
Représentant dans l'Union européenne (article 27 du RGPD) : [À compléter : nom et adresse du représentant désigné par Oli Consulting FZE]. Tu peux t'adresser à lui pour toute question sur tes données, en plus de nous ou à notre place.
Délégué à la protection des données : Oli Consulting FZE n'en a pas désigné.
Prestataire technique (sous-traitant) : Brandon Maestu, entrepreneur individuel établi en France (SIREN 949 911 713), conçoit et exploite le serveur de licence pour le compte d'Oli Consulting FZE, selon ses instructions écrites.
2. Ce que couvre cette note
Elle couvre les données traitées par le serveur de licence du Trade Manager (https://licence.olinvestprive.fr) : quand tu actives et utilises le Trade Manager, et quand l'équipe d'Oli Consulting FZE crée et gère ta clé.
Elle ne couvre pas ton paiement : il est traité par le moyen de paiement que tu as choisi chez le vendeur (par exemple une plateforme de paiement en ligne ou un virement), selon ses propres règles ; notre serveur ne reçoit jamais tes données bancaires. Elle ne couvre pas non plus les échanges avec le support sur Telegram, ni le site olinvestprive.fr, qui ont leurs propres règles.
3. Quelles données, pourquoi, sur quelle base, combien de temps
| Données | Pour quoi faire | Base légale (RGPD, art. 6 § 1) | Durée de conservation |
|---|---|---|---|
| Ta clé (conservée sous forme d'empreinte et d'une copie chiffrée, jamais en clair), la formule, le nombre de places, la date de fin | Faire fonctionner ta licence, compter les licences vendues | Exécution du contrat (b) ; intérêt légitime (f) : preuve des ventes | Tant que ta clé peut servir, donc sans limite pour une licence à vie (voir ci-dessous) |
| Ta commande, si elle a été saisie : ton nom, ton e-mail, la référence de ton paiement, le moyen de paiement, le montant, une note | Te remettre ta clé, répondre au support, prouver la vente | Exécution du contrat (b) ; intérêt légitime (f) : preuve | 5 ans après la dernière activité de ta licence, puis effacement |
| Tes comptes MetaTrader : numéro de compte, nom du serveur du courtier, plateforme (MT5 ou MT4), type de compte (réel, démo, concours), version du logiciel, dates d'activation, de déplacement et de dernière vérification | Appliquer ta licence (places, déplacements), répondre au support | Exécution du contrat (b) | 5 ans après la dernière activité de ta licence, puis numéros et serveurs remplacés par une empreinte |
| Ta confirmation à l'activation : date et heure, version des textes confirmés, compte depuis lequel tu l'as donnée | Prouver que tu as confirmé la licence d'utilisation | Intérêt légitime (f) : preuve | Avec ta clé (le numéro du compte suit la règle de tes comptes MetaTrader) |
| Le journal des vérifications : pour chaque appel du Trade Manager, la date et l'heure, le compte (numéro, serveur, plateforme, type), la version, la réponse du serveur et l'adresse IP | Sécurité du service, détection des abus (essais de clés au hasard, clés partagées), explication d'un refus quand tu écris au support | Intérêt légitime (f) : sécurité du service et prévention de la fraude | 6 mois |
| Les e-mails que nous t'envoyons, si tu as donné ton e-mail : ta clé (si l'équipe choisit l'envoi par e-mail), la confirmation de ton activation, les annonces nécessaires (version obligatoire, incident de sécurité, arrêt du service) | Exécuter le contrat et informer | Exécution du contrat (b) | Notre base note seulement qu'un e-mail est parti, sans son contenu. Chez Brevo, le journal d'envoi est gardé [À compléter : durée réglée dans le compte Brevo, 6 mois proposés], sans le contenu des messages |
| Les sauvegardes : une copie chiffrée de la base, faite chaque nuit et gardée hors de la base | Pouvoir tout restaurer après un incident | Intérêt légitime (f) : sécurité et continuité du service | [À compléter : 30 jours proposés], puis effacement par le prestataire technique |
| Les journaux techniques de l'hébergeur : les requêtes reçues, adresse IP comprise | Faire fonctionner et sécuriser le service | Intérêt légitime (f) | 1 jour |
| Des statistiques : nombre d'appels par jour, par réponse et par plateforme, sans aucune donnée personnelle | Suivre l'activité du service | Données anonymes | Sans limite |
Ce que veulent dire ces durées. L'empreinte et la copie chiffrée de ta clé, et l'historique de ses places, restent en base tant que ta clé peut servir : c'est ce qui la fait fonctionner et ce qui compte les licences vendues ; pour une licence à vie, il n'y a donc pas de date de fin, et ce sont encore des données personnelles. La « dernière activité » de ta licence est la plus récente de ces dates : dernière vérification par le Trade Manager, fin de ton abonnement, désactivation, geste du support. Cinq ans, c'est le délai de prescription de droit commun (article 2224 du Code civil) : il nous permet de prouver la vente et le fonctionnement de ta licence en cas de litige. À l'échéance, ton nom, ton e-mail, la référence de paiement et la note sont effacés, et tes numéros de compte et serveurs sont remplacés par une empreinte (des données pseudonymisées, qui restent des données personnelles) ; ces opérations sont faites au plus tard lors de la revue annuelle qui suit l'échéance.
Si tu fais partie de l'équipe qui utilise l'administration : nous traitons ton nom, ton e-mail, ton rôle, ton mot de passe (sous forme d'empreinte), ton second facteur (chiffré), tes sessions, et le journal de tes connexions (date, résultat, adresse IP, navigateur) pendant 12 mois ; ton nom et ton e-mail sont gardés pendant ton accès puis 5 ans, avant d'être remplacés par un identifiant ; le journal des gestes (qui a fait quoi, et quand) est conservé pendant toute la durée du service, puis 5 ans, pour prouver les ventes et la bonne gestion des clés. Base : intérêt légitime (f) à sécuriser et tracer l'administration.
4. D'où viennent ces données
- Ta clé, tes numéros de compte, le serveur de ton courtier, le type de compte, la version du logiciel et ton adresse IP sont envoyés par le Trade Manager depuis ton ordinateur, quand il vérifie ta licence.
- Ton nom, ton e-mail, la référence et le moyen de ton paiement sont saisis par l'équipe d'Oli Consulting FZE à partir de ta commande, s'ils sont connus.
- Si tu demandes au support de changer un compte, l'équipe saisit les numéros que tu lui donnes.
5. Ce qui est obligatoire, ce qui est facultatif
Ta clé et les données de ton compte MetaTrader sont nécessaires : sans elles, ta licence ne peut pas être vérifiée.
Ton nom et ton e-mail sont facultatifs. Sans e-mail, nous ne pouvons ni t'envoyer ta clé ou la confirmation de ton activation par e-mail, ni te prévenir par e-mail d'une nouvelle version obligatoire ou d'un incident. Sans nom ni e-mail, le support te retrouve par ta clé ou ton numéro de compte.
6. Qui accède à tes données
- L'équipe d'Oli Consulting FZE chargée des licences et du support : accès personnel, second facteur obligatoire, chaque geste enregistré.
- Notre prestataire technique en France (article 1), pour l'exploitation et la maintenance du serveur.
- Ses prestataires, qui agissent sur ses instructions :
- Vercel Inc. (440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis) : hébergement de l'application, dont les fonctions s'exécutent à Francfort (Allemagne) ;
- Databricks, Inc. et sa filiale Neon, LLC (160 Spear Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis) : base de données, hébergée à Francfort (Allemagne) ;
- Sendinblue SAS, « Brevo » (9-17 rue Salneuve, 75017 Paris, France) : envoi des e-mails ;
- [À compléter : fournisseur de la messagerie qui reçoit les sauvegardes chiffrées].
- Les autorités qui peuvent légalement les demander.
Les données du serveur de licence ne servent ni à de la publicité ni à de la prospection, et ne sont jamais vendues.
7. Transferts hors de l'Union européenne
Vers les Émirats arabes unis. L'équipe d'Oli Consulting FZE consulte les données depuis les Émirats arabes unis. Ce pays ne bénéficie pas d'une décision d'adéquation de la Commission européenne, et ce transfert n'est pas couvert, à ce jour, par des clauses types de la Commission adaptées à notre situation (un responsable établi hors de l'Union mais soumis au RGPD). Il repose sur : [À compléter après avis juridique : instrument de transfert retenu et article du RGPD]. Tu peux en obtenir une copie en écrivant à [À compléter : contact pour les données]. La Commission européenne prépare des clauses types pour ce cas ; cette note sera mise à jour lors de leur adoption.
Vers les États-Unis. Vercel Inc. et Databricks, Inc. (avec Neon, LLC) sont des sociétés américaines : même si l'application et la base sont hébergées à Francfort, elles peuvent accéder aux données depuis les États-Unis, par exemple pour la maintenance. Elles sont certifiées au cadre de protection des données UE–États-Unis (« Data Privacy Framework »), reconnu par la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
Par les prestataires de Brevo. Brevo héberge ses données dans l'Union européenne, mais certains de ses propres prestataires sont établis hors de l'Union : aux États-Unis (réseau de diffusion de contenu et pare-feu, outil de support, tableaux de bord, assistance et maintenance) et en Inde (assistance et maintenance). D'après la liste publiée par Brevo, ces transferts reposent, selon le prestataire, sur le Data Privacy Framework, sur des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur des règles d'entreprise contraignantes.
8. Décisions automatiques
Le serveur décide automatiquement si un compte peut ouvrir des ordres, en appliquant les règles de ta licence : clé valable, date de fin, places, version du logiciel. Aucune décision n'est fondée sur un profilage. L'administration signale seulement à l'équipe les clés dont les places ont été déplacées plus de 10 fois en 30 jours ; une personne examine alors la situation avant toute mesure. Si tu contestes une décision, écris au support : une personne de l'équipe la réexamine et peut la corriger.
9. Tes droits
Tu peux demander à accéder à tes données, à les faire corriger ou effacer, à en limiter l'utilisation, et à recevoir les données que tu nous as fournies dans un format lisible par une machine. Tu peux t'opposer aux traitements fondés sur notre intérêt légitime (voir « Ton droit d'opposition », en tête de cette note). Si tu résides en France, tu peux aussi définir des directives sur le sort de tes données après ton décès.
Certaines données sont nécessaires à ta licence ou à la preuve de la vente : les effacer peut rendre ta licence inutilisable, ou n'être possible qu'à la fin de la durée de conservation ; nous te le dirons si c'est le cas.
Pour exercer tes droits, écris à [À compléter : contact pour les données], ou au représentant dans l'Union (article 1). Nous pouvons te demander de prouver que la clé ou le compte concernés sont les tiens. Nous te répondons dans un délai d'un mois, qui peut être prolongé de deux mois si la demande est complexe ; nous te dirions alors pourquoi.
Tu peux aussi introduire une réclamation auprès de l'autorité de protection des données de ton pays de résidence, de ton lieu de travail ou du lieu du manquement ; en France, la CNIL (cnil.fr).
10. Sécurité
Le serveur est accessible uniquement en HTTPS. Ta clé n'est jamais conservée en clair : seulement une empreinte et une copie chiffrée. Les réponses du serveur au Trade Manager sont signées. L'administration n'est accessible qu'avec un compte personnel, un mot de passe fort et un second facteur obligatoire ; les sessions sont courtes, les essais limités, et chaque geste est inscrit dans un journal que l'application ne peut ni modifier ni effacer. Les journaux ne contiennent ni clé, ni mot de passe, ni nom, ni e-mail. Une sauvegarde chiffrée est faite chaque nuit. En cas de violation de données présentant un risque élevé pour toi, nous te prévenons comme la loi l'exige.
11. Cookies et fichiers sur ton ordinateur
Les pages publiques du serveur de licence (licence, confidentialité, mentions) ne déposent aucun cookie et n'utilisent aucun traceur. L'administration, réservée à l'équipe, utilise un seul cookie de session, strictement nécessaire à la connexion.
Le Trade Manager enregistre sur ton ordinateur, dans le dossier commun de MetaTrader, ta clé (chiffrée) et la dernière réponse du serveur, pour fonctionner sans appeler le serveur à chaque instant. Ces fichiers sont nécessaires au service que tu demandes.
12. Modifications de cette note
Nous mettrons cette note à jour si nos traitements ou la loi changent ; la date de la version est indiquée en haut. En cas de changement important, nous le signalerons sur licence.olinvestprive.fr et par e-mail si nous avons ton adresse.
Contact
Oli Consulting FZE · [À compléter : adresse] · données personnelles : [À compléter : contact pour les données] · représentant dans l'Union : [À compléter] · support : [À compléter : Telegram] · [À compléter : e-mail du support].