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Licence d'utilisation du Trade Manager

Version 1 du [À compléter : date de publication] · en vigueur pour les licences achetées à partir de cette date.

L'essentiel

  1. Le Trade Manager est un assistant d'exécution pour MetaTrader 5 : il calcule ton lot, envoie l'ordre que tu décides et gère la sortie que tu as programmée. Il ne donne aucun conseil et ne promet aucun gain.
  2. Il faut une licence pour ouvrir des ordres avec le Trade Manager sur chaque compte MetaTrader, réel ou démo.
  3. Ta clé a 1, 3 ou 5 places : une place porte un compte à la fois, et tu peux la déplacer sur un autre compte quand tu veux.
  4. Le Trade Manager vérifie ta licence en ligne, au démarrage puis environ une fois par jour ; il faut autoriser l'adresse du serveur dans MetaTrader.
  5. Sans licence valide, tu ne peux plus ouvrir de nouveaux ordres, mais tes positions restent gérées : fermer, protéger, suivre le prix reste toujours possible.
  6. Il ne fonctionne pas dans le testeur de stratégie.
  7. Rétractation : tu disposes de 14 jours après ton achat ; pour une licence à vie, tu perds ce droit seulement si, avant de recevoir ta clé, tu as demandé l'accès immédiat, reconnu perdre ce droit et reçu notre confirmation écrite (article 13).
  8. Le trading avec effet de levier comporte un risque élevé de perte : tes décisions de trading restent les tiennes.

Ce résumé aide à lire le contrat ; le texte complet ci-dessous est celui qui s'applique.

1. Qui te fournit le Trade Manager

Le logiciel « Trade Manager » (le « logiciel ») est fourni et vendu par Oli Consulting FZE [À compléter : dénomination exacte et forme juridique figurant sur la licence commerciale], société établie dans la zone franche d'Ajman (Émirats arabes unis), titulaire de la licence commerciale n° [À compléter : numéro] délivrée par l'Ajman Free Zone Authority, dont l'adresse est [À compléter : adresse géographique complète], téléphone [À compléter], e-mail [À compléter : adresse e-mail de contact] (« nous », le « fournisseur »).

Support : Telegram [À compléter : nom et lien du canal de support] · e-mail [À compléter : adresse e-mail du support].

Le serveur de licence est exploité pour notre compte par un prestataire technique établi en France (voir la note de confidentialité : licence.olinvestprive.fr/confidentialite).

2. Ce contrat

2.1. Ce contrat fixe les conditions dans lesquelles tu peux utiliser le logiciel. L'achat lui-même (prix, paiement, remise de la clé, rétractation, garanties légales) est réglé par nos conditions de vente. Ensemble, ils forment ton contrat avec nous.

2.2. Tu acceptes ce contrat avant ton achat, avec nos conditions de vente, qui t'en donnent le texte. À la première activation de ta clé sur un ordinateur, le Trade Manager te le rappelle et te demande de le confirmer en cliquant J'ACCEPTE ET J'ACTIVE ; sans cette confirmation, ta clé n'est pas activée.

2.3. Si tu achètes pour un usage étranger à ton activité professionnelle, tu es un consommateur : tu gardes toutes les protections que la loi te donne et que ce contrat ne peut pas réduire. Les clauses réservées aux professionnels le disent expressément.

2.4. Le mot « compte » désigne un compte de trading MetaTrader, identifié par son numéro et par le nom du serveur de ton courtier. Le mot « clé » désigne ta clé de licence, de la forme OTM-XXXX-XXXX-XXXX-XXXX.

2.5. Garde une copie de ce contrat. Il t'est remis avec ta commande (par e-mail, ou en document PDF à enregistrer sur ton appareil) ; tu peux aussi l'enregistrer depuis licence.olinvestprive.fr/licence. Sur demande, nous te le fournissons dans un format accessible aux personnes en situation de handicap.

3. Ce que fait le Trade Manager, et ce qu'il ne fait pas

3.1. Le Trade Manager est un panneau qui se pose sur un graphique de MetaTrader 5. Tu choisis ton risque et ton stop : il calcule le lot, envoie l'ordre que tu as décidé et gère la sortie que tu as programmée (paliers, break-even, trailing, et, si tu le choisis, stop et cibles cachés au courtier : le « mode discret »). C'est un assistant d'exécution, pas un robot de trading.

3.2. Il n'ouvre jamais de position sans ton clic. Il ne donne ni signal, ni analyse, ni recommandation, ni conseil en investissement. Il ne promet aucun gain et ne garantit aucun résultat.

3.3. Le trading de produits à effet de levier (CFD, forex, métaux, indices, cryptoactifs) comporte un risque élevé de perte : tu peux perdre tout l'argent placé sur ton compte de trading. Tes décisions de trading, tes réglages (risque, stop, cibles) et le contrôle de tes ordres avant de cliquer t'appartiennent.

3.4. Le Trade Manager ne travaille que lorsque MetaTrader est ouvert et connecté. Si MetaTrader est fermé, ou si ton ordinateur, ton VPS ou ta connexion s'arrêtent, les sorties gérées par le panneau (paliers, break-even, trailing, stop et cibles du mode discret) ne sont pas exécutées : seuls les ordres déposés chez ton courtier restent actifs. En mode discret, ton vrai stop reste dans le panneau ; seul un stop de secours, plus éloigné, est déposé chez le courtier : c'est lui qui te protège si MetaTrader est fermé. Le manuel décrit ces situations ; lis-le avant ton premier ordre.

3.5. Un ordre peut être exécuté à un prix différent du prix affiché, refusé ou retardé par ton courtier (écart, glissement, marché fermé, volatilité). C'est le fonctionnement des marchés et de ton courtier, sur lesquels nous n'avons aucun contrôle.

3.6. Ce contrat ne crée aucun lien entre toi et ton courtier, l'éditeur de MetaTrader ou une société de financement de traders (« prop firm »). Respecter leurs règles, y compris sur l'usage d'un logiciel comme le Trade Manager, reste ta responsabilité.

4. Ce qu'il te faut

4.1. MetaTrader 5 installé sur un ordinateur ou un serveur privé virtuel (VPS). Le Trade Manager a été testé sous Windows. Il ne fonctionne pas dans l'application mobile de MetaTrader. La version pour MetaTrader 4 n'existe pas encore (article 8.4).

4.2. Un compte de type « hedging » (plusieurs positions possibles sur un même symbole). Les comptes de type « netting » n'ont pas encore été testés.

4.3. Une connexion à internet, et l'adresse https://licence.olinvestprive.fr autorisée dans MetaTrader (Outils › Options › Expert Advisors : « Autoriser WebRequest pour les URL listées »). Sans cette autorisation, le Trade Manager ne peut pas vérifier ta licence (article 6.5).

4.4. Une place de licence pour chaque compte sur lequel tu ouvres des ordres avec le Trade Manager, qu'il soit réel, démo, de concours ou de prop firm : ouvrir des ordres n'est jamais gratuit, même sur un compte démo.

4.5. Le Trade Manager ne fonctionne pas dans le testeur de stratégie de MetaTrader : il n'y ouvre aucun ordre et il le dit.

4.6. Ces caractéristiques t'ont été présentées avant ton achat, dans nos conditions de vente, qui te les font accepter.

4.7. Coopération en cas de défaut. Si tu signales un défaut, tu coopères avec le support, dans la mesure de ce qui est raisonnablement possible et de la façon la moins intrusive pour toi (journal de MetaTrader, captures d'écran, versions de MetaTrader et de Windows), pour vérifier s'il vient de ton environnement. Sans cette coopération, la preuve de l'origine du défaut peut être à ta charge (article L224-25-16 du Code de la consommation).

4.8. Accessibilité. Le Trade Manager n'a pas été conçu spécifiquement pour les personnes en situation de handicap. Cette information est tenue à jour sur licence.olinvestprive.fr/licence.

5. Les formules, les places et les comptes

5.1. Les places. Ta clé a 1, 3 ou 5 places, selon ta formule. Une place porte un compte à la fois. Le même compte ouvert sur deux ordinateurs (par exemple ton ordinateur et un VPS) n'occupe qu'une place.

5.2. Déplacer une place. Tu peux déplacer une place d'un compte vers un autre compte, toi-même, depuis le Trade Manager, autant de fois que tu le souhaites. Le compte que tu quittes ne peut plus ouvrir de nouveaux ordres : il le constate à sa vérification suivante, en général dans les 24 heures de marché (48 heures au plus si notre serveur ne peut pas être joint). Chaque déplacement est enregistré par notre serveur.

5.3. Licence à vie. Tu paies une fois. Ta licence n'a pas de date de fin : tu peux utiliser le logiciel, avec les mises à jour prévues à l'article 8, tant que tu respectes ce contrat. Son fonctionnement dépend du service de licence en ligne (articles 6 et 9).

5.4. Abonnement. Ta licence fonctionne jusqu'à sa date de fin. La première période dure au moins 3 mois, payés d'avance. Ensuite, tu la prolonges quand tu veux, au mois, en payant chez le vendeur : sa date de fin est repoussée d'autant. Sans prolongation, ta licence s'arrête d'elle-même à sa date de fin : tu ne peux plus ouvrir de nouveaux ordres, et tes positions restent gérées. Rien ne se renouvelle tout seul, sauf si tu as choisi un paiement automatique dans nos conditions de vente, qui en fixent alors les règles et la façon d'y mettre fin.

5.5. Plus de places. Tu peux passer de 1 à 3 ou 5 places, ou de 3 à 5, en payant la différence chez le vendeur : ta clé accepte les comptes supplémentaires à la vérification suivante.

5.6. Une licence personnelle. Ta licence est pour ton usage. Tu ne peux pas prêter, louer ou partager ta clé, ni faire utiliser ses places par d'autres personnes, même à tour de rôle. Des déplacements très fréquents peuvent signaler un partage : le support peut alors te contacter.

5.7. Céder ta licence à vie. Tu peux céder ta licence à vie en entier à une autre personne, à condition de cesser toute utilisation et de prévenir le support. Le nouveau titulaire accepte ce contrat par écrit auprès du support, qui met la clé à son nom. Tu ne peux pas la diviser (par exemple céder une seule place d'une clé de 3 places). Une licence d'abonnement ne se cède pas.

5.8. Tarifs. Les tarifs à jour des licences, des prolongations et des places supplémentaires sont publiés sur [À compléter : page des tarifs du vendeur].

6. Activation et vérification en ligne

6.1. Tu colles ta clé dans RÉGLAGES › Licence et tu cliques VALIDER. Une clé mal recopiée est refusée tout de suite, sans rien envoyer. À la première activation sur un ordinateur, le Trade Manager affiche un résumé de ce contrat et te demande de le confirmer : tu cliques J'ACCEPTE ET J'ACTIVE ou ANNULER. Sans ta confirmation, rien n'est activé.

6.2. Pour savoir si un compte peut ouvrir des ordres, le Trade Manager interroge notre serveur de licence à son démarrage, puis environ une fois par jour, et quand tu le demandes (VALIDER, VÉRIFIER, déplacement d'une place). Il envoie ta clé, le numéro du compte, le nom du serveur de ton courtier, le type de compte (réel, démo, concours), la plateforme et la version du logiciel ; notre serveur reçoit aussi l'adresse IP de ta connexion. La note de confidentialité détaille ces données et leur durée de conservation.

6.3. Une réponse positive vaut 24 heures, comptées avec l'heure de ton courtier (l'horloge de ton ordinateur n'y joue aucun rôle). Si notre serveur ne répond pas, tu disposes de 24 heures de plus (le « sursis ») pendant que nous le remettons en marche ; au-delà, tu ne peux plus ouvrir de nouveaux ordres jusqu'à ce qu'il réponde de nouveau, et tout repart alors sans que tu aies rien à faire. Pour un abonnement, la validité s'arrête à la date de fin.

6.4. Une réponse négative s'applique tout de suite : clé inconnue, clé désactivée, abonnement arrivé à sa date de fin, place occupée par un autre compte, version du logiciel qui n'est plus acceptée (article 8.3).

6.5. Si MetaTrader bloque l'adresse du serveur de licence (réglage de ton ordinateur), il n'y a pas de sursis : ta licence reste valable jusqu'au terme de la dernière réponse positive, puis tu dois autoriser l'adresse (article 4.3).

6.6. Sans licence valide, le Trade Manager n'ouvre plus de nouvelle exposition (achat, vente, ordre en attente, ordres liés, retournement, couverture, reprise d'une position ouverte ailleurs). Tout ce qui réduit ou gère ton risque reste possible : fermer tout ou partie d'une position, ramener le stop au break-even, suivre le prix, déplacer ton stop et tes cibles, annuler un ordre en attente, et la gestion automatique des positions déjà suivies par le panneau.

7. Ce que tu peux faire, et ce que tu ne peux pas faire

7.1. Ton droit. Nous t'accordons un droit personnel et non exclusif d'installer et d'utiliser le logiciel sur les comptes portés par ta clé, pour la durée de ta formule, partout dans le monde, conformément à ce contrat et au manuel. Ce droit ne se transmet pas, sauf dans le cas de l'article 5.7.

7.2. Ce que la loi te permet toujours. Tu peux faire une copie de sauvegarde du logiciel, observer, étudier et tester son fonctionnement ou sa sécurité, et le décompiler dans la stricte mesure nécessaire à l'interopérabilité, dans les conditions de l'article L122-6-1 du Code de la propriété intellectuelle. Aucune clause de ce contrat ne te retire ces droits.

7.3. Ce qui t'est interdit, en dehors de ce que la loi te permet (article 7.2) :

7.4. Corrections. Le droit de corriger les erreurs du logiciel est réservé à son auteur et à nous (article L122-6-1, I, du Code de la propriété intellectuelle) : signale-nous tout problème, nous le corrigeons dans une mise à jour.

7.5. Propriété. Le logiciel, son code, ses textes, son manuel et la marque Olinvest restent la propriété de leurs titulaires. Nous détenons les droits nécessaires pour te concéder cette licence. Ce contrat ne te transfère aucun autre droit que celui d'utiliser le logiciel comme il est dit ici.

8. Mises à jour

8.1. Les mises à jour sont comprises dans ta licence : pour une licence à vie, tant que nous faisons évoluer le logiciel ; pour un abonnement, pendant ta période d'abonnement. Dans tous les cas, tu reçois les mises à jour nécessaires pour que le logiciel reste conforme, pendant la durée prévue par la loi (articles L224-25-12 et L224-25-25 du Code de la consommation).

8.2. Le Trade Manager t'annonce une nouvelle version (« Nouvelle version disponible »). Tu la télécharges à l'adresse indiquée dans le message qui t'a remis ta clé, ou tu la demandes au support, puis tu l'installes toi-même : MetaTrader ne remplace pas le fichier automatiquement. Les notes de chaque version, publiées sur licence.olinvestprive.fr, disent ce qu'elle corrige. Si tu n'installes pas, dans un délai raisonnable, une mise à jour nécessaire dont nous t'avons signalé la disponibilité et les conséquences de sa non-installation, nous ne répondons pas des défauts de conformité qui résultent uniquement de cette non-installation, sauf si elle est due à des lacunes de nos instructions d'installation (article L224-25-25, II, du Code de la consommation).

8.3. Version minimale. Nous ne pouvons refuser une ancienne version du logiciel (le Trade Manager affiche alors « Cette version n'est plus acceptée ») que si elle présente un risque de sécurité, y compris le renouvellement de nos clés de signature, ou un défaut que la nouvelle version corrige. Sauf urgence de sécurité, nous annonçons la nouvelle version dans le Trade Manager au moins 30 jours avant de refuser l'ancienne, et nous te prévenons par e-mail, avec la date, si nous avons ton adresse ; la nouvelle version est gratuite. Une mise à jour qui n'est pas nécessaire au maintien de la conformité ne t'est jamais imposée : si elle a un effet négatif sur ton usage, tu peux la refuser ou mettre fin au contrat sans frais et être remboursé, dans les conditions des articles L224-25-26, L224-25-22 et L224-25-23 du Code de la consommation.

8.4. La version pour MetaTrader 4, quand elle existera, sera comprise dans les licences à vie et dans les abonnements en cours, aux mêmes conditions. Nous ne nous engageons pas sur une date.

8.5. Nous pouvons faire évoluer le logiciel (nouvelles fonctions, corrections, adaptation aux changements de MetaTrader). Nous ne retirons pas une caractéristique essentielle décrite dans ce contrat ou dans nos conditions de vente, sauf dans les cas et aux conditions prévus par la loi.

9. Disponibilité, qualité de service et sécurité du service de licence

9.1. Nous faisons le nécessaire pour que le serveur de licence réponde en permanence. Une panne courte ne t'empêche pas de trader : c'est le rôle du sursis de 24 heures (article 6.3). Les opérations de maintenance sont faites, autant que possible, sans dépasser ce sursis.

9.2. Nous ne sommes pas responsables d'une interruption causée par un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

9.3. Si nous devions arrêter définitivement le service de licence, nous te préviendrions au moins [À compléter : préavis décidé par le vendeur et son prestataire] à l'avance, sur le site licence.olinvestprive.fr, par nos canaux de support et par e-mail si nous avons ton adresse. Tes droits légaux resteraient entiers : garantie de conformité, et remboursement ou réparation dans les conditions prévues par la loi.

9.4. Qualité de service. Aucun niveau minimal de qualité de service n'est proposé pour le serveur de licence ; les pannes courtes sont couvertes par le sursis de l'article 6.3, sans préjudice de la garantie légale de conformité.

9.5. Incidents de sécurité. Face à un incident de sécurité, une menace ou une vulnérabilité, nous pouvons : publier une version corrective et refuser les versions vulnérables (article 8.3) ; désactiver une clé compromise et t'en remettre une autre ; suspendre le service de licence le temps nécessaire (le sursis de l'article 6.3 s'applique alors) ; et t'en informer sur licence.olinvestprive.fr et par e-mail si nous avons ton adresse.

10. Tes données

Pour vérifier ta licence, nous traitons ta clé, tes numéros de compte et serveurs de courtier, le type de compte, la version du logiciel et l'adresse IP de connexion, ainsi que les informations de ta commande que le vendeur a saisies (ton nom et ton e-mail sont facultatifs). La note de confidentialité (licence.olinvestprive.fr/confidentialite) explique qui les traite, pourquoi, combien de temps, où, et comment exercer tes droits, dont ton droit d'opposition.

11. Garanties légales

En plus de ce contrat, tu bénéficies des garanties légales : la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) et la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Nos conditions de vente en rappellent les conditions dans un encadré. C'est Oli Consulting FZE qui en répond ; pour les mettre en œuvre, écris au support : [À compléter : adresse e-mail du support], [À compléter : adresse postale].

12. Responsabilité

12.1. Nous répondons de nos manquements à ce contrat et des défauts de conformité du logiciel, dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause de ce contrat ne limite les droits à réparation que la loi te donne en tant que consommateur.

12.2. Nous ne répondons pas des pertes qui résultent de tes décisions de trading, des mouvements du marché, du fonctionnement de ton courtier ou de MetaTrader, de ton ordinateur, de ton VPS ou de ta connexion, ni d'une utilisation contraire au manuel ou à ce contrat, sauf si elles sont causées par un défaut du logiciel ou par un manquement de notre part.

12.3. Si tu agis à titre professionnel : notre responsabilité, pour l'ensemble des dommages liés à un même fait, est limitée à ce que tu nous as payé au cours des 12 mois qui précèdent ce fait ou, pour une licence à vie, à son prix, si ce montant est plus élevé ; et nous ne répondons pas des dommages imprévisibles. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute lourde ou dolosive (article 1231-3 du Code civil).

13. Rétractation

13.1. Si tu es un consommateur, tu disposes d'un délai de 14 jours pour te rétracter de chaque commande, sans motif : ta commande initiale, puis chaque prolongation d'abonnement ou achat de places supplémentaires. Ce délai court à compter de la conclusion de la commande (articles L221-18 et L221-4 du Code de la consommation). Comment te rétracter, formulaire et remboursement : nos conditions de vente.

13.2. Licence à vie. Le logiciel est un contenu numérique fourni sans support matériel. Tu perds ton droit de rétractation seulement si, avant de recevoir ta clé et le lien de téléchargement, tu as demandé expressément que le contrat commence tout de suite, reconnu perdre ce droit, et reçu notre confirmation de ton accord sur un support durable (article L221-28, 13°, du Code de la consommation). Le vendeur te le propose au moment de ta commande. Sinon, tu gardes ton droit de rétractation pendant le délai légal, même après avoir activé ta clé : si tu l'exerces, tu es remboursé intégralement et ta clé est désactivée.

13.3. Abonnement. Tu gardes ton droit de rétractation pendant le délai légal. Si tu as demandé que ton abonnement commence avant la fin de ce délai, tu paies seulement la part correspondant à la période écoulée jusqu'au moment où tu nous informes de ta rétractation, et tu es remboursé du reste (article L221-25 du Code de la consommation) ; sinon, tu es remboursé intégralement. Ta clé est alors désactivée.

13.4. La confirmation que tu donnes dans le Trade Manager à l'activation (article 6.1) porte sur ce contrat : elle ne change rien à ton droit de rétractation.

14. Fin de la licence et désactivation

14.1. De ton côté. Tu peux cesser d'utiliser le logiciel à tout moment. Pour un abonnement, les 3 premiers mois restent dus (engagement payé d'avance), sauf rétractation (article 13), manquement de notre part, mise en œuvre de tes garanties légales ou autre cas de résolution prévu par la loi ; ensuite, il te suffit de ne pas prolonger.

14.2. Remboursement ou paiement annulé. Si tu es remboursé (rétractation, garantie, geste commercial), ou si ton paiement est annulé ou t'est remboursé par ta banque ou ton moyen de paiement (opposition, rétrofacturation), ta clé est désactivée : elle cesse de permettre l'ouverture de nouveaux ordres à sa vérification suivante, en général dans les 24 heures de marché.

14.3. Manquement grave. Si tu manques gravement à ce contrat (partage, prêt ou revente d'une clé en dehors de l'article 5.7, contournement de la vérification, clé obtenue par fraude, contrefaçon du logiciel), nous pouvons agir sur ta clé. Sauf fraude avérée ou urgence, nous te demandons d'abord par écrit, à l'adresse ou au compte que tu as utilisés pour ta commande, de cesser ce manquement dans un délai de 8 jours, en te prévenant des conséquences. Si le manquement ne porte que sur certaines places (par exemple un compte d'une autre personne), nous libérons d'abord ces places ; nous ne désactivons la clé que si le manquement persiste ou reprend, ou s'il est grave par lui-même. Nous t'écrivons alors pour te dire ce que nous avons fait et pourquoi. Tu peux contester cette décision auprès du support, du médiateur ou d'un tribunal (article 16).

14.4. Ce qui reste possible. Après une désactivation, ou à la fin d'un abonnement, tes positions restent gérées par le panneau ; seule l'ouverture de nouveaux ordres est bloquée.

15. Modifications de ce contrat

Nous pouvons te proposer une nouvelle version de ce contrat, par exemple avec une nouvelle version du logiciel ou après un changement de la loi. Elle ne s'applique à toi que si tu l'acceptes ; sinon, la version que tu as acceptée continue de s'appliquer à ta licence. Nous ne modifions pas seuls ta formule, ton prix, la durée de ta licence ni les caractéristiques essentielles du logiciel.

16. Réclamations, médiation, loi applicable, tribunaux

16.1. Réclamations. Écris d'abord au support : [À compléter : adresse e-mail du support]. Nous te répondons dans les meilleurs délais.

16.2. Médiation. Si ta réclamation écrite n'a pas abouti, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À compléter : nom, adresse et site internet du médiateur].

16.3. Loi applicable. Ce contrat est soumis au droit français. Si tu es un consommateur, tu bénéficies aussi de la protection que t'assurent les dispositions impératives de la loi du pays où tu résides (règlement (CE) n° 593/2008, dit « Rome I », article 6).

16.4. Tribunaux. Si tu es un consommateur, tu peux saisir le tribunal de ton domicile ou tout autre tribunal compétent selon la loi ; nous ne pouvons agir contre toi que devant les tribunaux du pays où tu es domicilié. Si tu agis à titre professionnel, les litiges relèvent des tribunaux de [À compléter : ville, par exemple Paris].

17. Langue et interprétation

Ce contrat existe en français et en anglais ; les deux versions ont la même valeur. En cas de différence entre elles ou de doute sur le sens d'une clause, l'interprétation la plus favorable au consommateur s'applique (article L211-1 du Code de la consommation).

18. Dispositions diverses

18.1. Si une clause de ce contrat était jugée non valable, les autres continueraient de s'appliquer.

18.2. Le fait de ne pas exercer un droit prévu par ce contrat ne vaut pas renonciation à ce droit.

Contact

Oli Consulting FZE · [À compléter : adresse] · [À compléter : e-mail de contact] · support : [À compléter : Telegram] · [À compléter : e-mail du support].
Licence d'utilisation : licence.olinvestprive.fr/licence · Confidentialité : licence.olinvestprive.fr/confidentialite · Mentions : licence.olinvestprive.fr/mentions